conditions générales de vente

Préambule :

En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve l'intégralité des présentes conditions générales de vente.

Article 1 : Champs d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction, ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par la SAS RIDE NATION, dont le siège social est à 30 RTE D'AGEN 47310 ESTILLAC, ci- après dénommée la SAS RIDE NATION ou " le Vendeur ", auprès d'acheteurs non-professionnels, Ci-après dénommés " Client ", désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site Internet www.ride-nation.fr. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

La SAS RIDE NATION se réserve la possibilité d'adapter, d'actualiser ou de modifier, le cas échéant et à tout moment, les présentes Conditions Générales de Vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la SAS RIDE NATION constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

Article 2 - Objet

Les présentes conditions ont pour objet la vente de Produits présentées à la vente sur le site ride-nation.fr

Article 3 - Identification du vendeur

La présente vente est effectuée entre le Client et la société SAS RIDE NATION.

Vous pouvez adresser vos questions et vos remarques par mail à l'adresse suivante : contact@ride-nation.fr.

Toute réclamation est à adresser à : contact@ride-nation.fr.

Article 4 - Produits et Services en ligne

- Le terme de " Produits " désigne tous produits quel qu'ils soient, objet de la commande du Client, proposés à la vente sur le site visé, conformément aux présentes conditions générales.

- " Client " désigne la personne physique ou morale passant commande de produits et/ou de services en ligne.

Article 5 - Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits, et jusqu'à épuisement des stocks.

Toute résiliation de commande doit être adressée par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@ride-nation.fr.

Article 6 - Commande

Il appartient au Client de sélectionner sur le site les produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :

VALIDATION DE LA COMMANDE

Le Client commande en cliquant sur le bouton " Ajouter ". La commande fait l'objet d'un récapitulatif au travers de la rubrique " Panier ", qui reprend tous les éléments et produits que le Client devra confirmer en cliquant sur " Passer la commande ".

Dans tous les cas, les systèmes informatiques d'enregistrement automatiques de la SAS RIDE NATION dans des conditions raisonnables de sécurité et la validation finale de la commande par le Client seront considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de celle-ci.

CONFIRMATION DE LA COMMANDE

L'acceptation de la commande devra être confirmée au client par La SAS RIDE NATION selon un des moyens suivants de son choix : courrier électronique.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par la SAS RIDE NATION par courrier électronique.

La SAS RIDE NATION se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande reçue sur son site Internet pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à l'approvisionnement des produits, à l'anormalité d'une commande, ou à une difficulté prévisible concernant la livraison à effectuer, la SAS RIDE NATION en informera le Client par les mêmes moyens.

Les éventuelles modifications de la commande par le Client ne pourront être prises en compte par la SAS RIDE NATION que dans la limite de ses possibilités et à condition d'être notifiées par courrier électronique à la SAS RIDE NATION 2 jours au moins avant la date prévue pour la réception de la commande

Dans l'hypothèse où ces modifications ne pourraient être acceptées par la SAS RIDE NATION les sommes versées par le Client lui seront restituées dans un délai maximum de 3 jours à compter de la notification de l'impossibilité d'accepter les modifications effectuées par la SAS RIDE NATION auprès du Client, sous forme d'un avoir à valoir sur sa prochaine commande.

Article 7- Réception

Le Client s'engage à recevoir les produits à l'adresse de réception, tels qu'il aura choisi à l'étape " Livraison ".

Le Client doit lors de la réception pouvoir, si besoin est, fournir la preuve de son identité et le numéro de sa commande tel que figurant sur la confirmation et automatiquement attribué par le système informatique du site www.ride-nation.fr.

Le Client est tenu de vérifier l'état des produits réceptionnés.

Article 8 - Responsabilité et Garantie

Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site www.ride-nation.fr n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de la SAS RIDE NATION. Le Client est seul responsable du choix des produits et de leur utilisation.

La SAS RIDE NATION ne sera pas considérée comme responsable ni défaillante pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure par le prestataire en charge de la livraison de la commande.

Aussi, tous les évènements, de quelque nature qu'ils soient, ne dépendant pas de la volonté de la SAS RIDE NATION, tels que notamment sinistre, grève, décisions des autorités administratives, arrêt des transports, dysfonctionnement des réseaux informatiques et de l'Internet, qui auraient pour effets de retarder, empêcher ou à renchérir de façon importante l'exécution de la livraison, constituent, de convention expresse entre la société et le Client, une cause de suspension ou d'extinction des obligations de la société à son gré, et ce sans indemnité au profit du Client. Ce dernier sera informé par la société de cette situation par tous moyens (courrier électronique,…etc.).

Article 9- Conditions de paiement

9.1 DELAIS DE REGLEMENT

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, selon les modalités précisées à l'article 6 "Commandes" ci-dessus.

Le Vendeur ne sera pas tenue de procéder à la livraison des produits commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité.

9.2 MODALITES DE REGLEMENT

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par la SAS RIDE NATION. Le règlement des achats commandés par le Client s'effectue par carte bancaire via le site.

Les paiements par carte bancaire lors de la commande s'effectuent dans un environnement sécurisé et seront débités au moment de la commande.

9.3. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

En cas de défaut de paiement par le Client de tout ou partie du prix de la commande, la SAS RIDE NATION se réserve, jusqu'au complet paiement, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits.

Tout acompte versé par le Client restera acquis à titre d'indemnisation forfaitaire, sans préjudice de toutes autres actions qu'elle serait en droit d'intenter de ce fait à l'encontre du Client.

Article 10- Informatiques et libertés

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par la société vendeuse. Le Client dispose donc d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur.

S'agissant de la protection des mineurs, il est rappelé que seuls les enfants mineurs autorisés à détenir un moyen de paiement suivant accord parental ont la possibilité de commander des produits sur le Site Internet www.ride-nation.fr les achats ainsi effectués seront alors considérés comme des actes de la vie courante. La collecte des données à leur égard fera néanmoins l'objet d'une information auprès de l'autorité parentale qui pourra s'opposer à leur conservation ou à leur transmission à des tiers.

Article 11- Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments, qu'ils soient visuels, sonores, y compris la technologie sous-jacente se rapportant au site www.ride-nation.fr créés par la SAS RIDE NATION sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

En se connectant sur le site www.ride-nation.fr, le Client ou tout Utilisateur s'interdisent de copier ou de télécharger en tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse du dirigeant de la SAS RIDE NATION.

Article 12 - Archivage – Preuve

La SAS RIDE NATION archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 13 - Droit applicable et juridictions compétentes

De convention expresse entre les parties, les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Tous les litiges auxquels les présentes Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.